Vous avez toujours adoré les marchés ? L’exercice d’une activité en camion magasin n’est pas entièrement libre. Il existe plusieurs formalités à accomplir et des autorisations à obtenir.
Autorisation commerce ambulant : les prérequis juridiques et administratifs
La réglementation de la profession de commerçant ambulant est fixée par les lois de 1969, 1985 et 2003. L’activité de commerce exercée grâce à un camion magasin est réglementée, même s’il s’agit d’une activité saisonnière. Si votre habitation est en dehors de la commune de votre activité, vous devrez obtenir une carte pour activité ambulante. Cette carte est renouvelable tous les 4 ans, pour pouvoir continuer à exercer votre activité ambulante. Si vous souhaitez installer provisoirement votre camion magasin sur les marchés, vous devrez déposer une demande d’autorisation à la mairie. Cette autorisation d’occupation du domaine public est révocable et personnelle et ne peut pas faire l’objet d’une cession.
Camion magasin : demande d’obtention d’une carte professionnelle
Chaque commerçant ambulant doit obtenir une carte professionnelle, lui permettant d’exercer son activité non sédentaire en respectant la loi. Cette dernière est délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie pour les activités commerciales. Elle est délivrée par la Chambre des Métiers pour les activités artisanales. La demande doit être faite auprès du centre des formalités des entreprises et est à renouveler tous les 4 ans. Si vous exercez uniquement dans la commune où vous résidez, sans jamais dépasser cette zone, cette formalité n’est pas obligatoire. En attendant d’obtenir votre carte définitive, vous pouvez demander un certificat provisoire auprès du CFE, valable 1 mois.
Camion magasin : autorisation d’installation sur la voie publique
Afin de pouvoir exercer son activité, l’artisan ou le commerçant ambulant doit être autorisé à s’installer sur la voie publique. Dans le cas contraire, il ne peut installer son camion magasin que dans des zones privées. Pour ce faire, il est tenu d’obtenir une permission de voirie si son installation est fixe, avec emprise. Dans le cas contraire, il doit demander un permis de stationnement (occupation sans emprise comme une terrasse ouverte). La demande est à adresser à la préfecture pour une installation au bord des routes ou de certaines artères. Elle est à demander à la mairie de votre lieu de résidence pour toutes les autres situations.